Chapitre X – Taxes
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Table des matières
Partie A
Chapitre X
9. Réduction du montant des taxes
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9. Réduction du montant des taxes
Vue d'ensemble
9. Réduction du montant des taxes
9.1 Généralités
9.2 Mesures de soutien en faveur des petites entités et micro-entités dans le domaine des taxes
9.3 Réduction prévue dans le cas de l'application des dispositions relatives aux langues
9.4 Réduction au titre du régime applicable aux micro-entités
9.5 Réductions spéciales
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