2.1 Exhaustivité de la recherche 

Une recherche européenne est pour l'essentiel une recherche approfondie et globale réalisée selon des critères de qualité exigeants. Dans une telle recherche, une exhaustivité totale n'est pas toujours possible, notamment parce que tout système de recherche de l'information, quel que soit son mode de fonctionnement, présente inévitablement des imperfections. La recherche est effectuée de façon à minimiser le risque de ne pas trouver des antériorités coïncidant en tous points avec une revendication, ou tout autre élément hautement pertinent de l'état de la technique. Compte tenu de la quantité même d'éléments moins pertinents de l'état de la technique qui sont disponibles dans la documentation de recherche, le fait de ne pas tous les trouver est acceptable (cf. toutefois aussi B‑III, 2.3). S'agissant des limitations de l'objet de la recherche, voir B‑VIII.

L'étendue de la recherche internationale est définie à l'art. 15.4) PCT, selon lequel l'ISA doit s'efforcer de découvrir l'état de la technique pertinent dans toute la mesure où ses moyens le lui permettent et doit, en tout cas, consulter la documentation minimale spécifiée par le règlement d'exécution (règle 34 PCT). Il découle de cette définition ("dans toute la mesure où ses moyens le lui permettent") que les recherches internationales doivent correspondre, au regard de leur étendue, à une recherche européenne et être effectuées selon les mêmes critères de qualité exigeants. Cela signifie que si l'OEB a effectué la recherche internationale ou la recherche internationale supplémentaire, il n'a pas besoin d'établir de rapport complémentaire de recherche européenne, le rapport de recherche internationale établi par l'OEB pouvant remplacer le rapport de recherche européenne (art. 153(6) CBE ; JO OEB 2010, 316 et JO OEB 2011, 616 ; cf. également B‑II, 4.3).