Chapitre III – Première phase de l'examen
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  5. Partie C
  6. Chapitre III
  7. 3. Unité d'invention
  8. 3.5 Remplacement de l'invention ayant fait l'objet de la recherche par une autre invention
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3. Unité d'invention

Vue d'ensemble

3.5 Remplacement de l'invention ayant fait l'objet de la recherche par une autre invention 

Une fois que le demandeur aura limité les revendications à une seule invention ayant fait l'objet de la recherche, la division d'examen rejettera les modifications impliquant d'opter pour une invention différente ayant fait l'objet d'une recherche (pour plus d'informations, cf. H‑II, 6.1).

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