Partie E – Directives relatives aux questions générales de procédure
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Textes juridiques
Directives relatives à l'examen pratiqué
Table des matières
Partie E
Chapitre XII
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Chapitre XII – Recours
Vue d'ensemble
Chapitre XII – Recours
1. Effet suspensif
2. Recours formé après renonciation au brevet européen ou après extinction de celui-ci
3. Recours formé contre la répartition des frais
4. Recours formé contre la décision de la division d'opposition relative à la fixation des frais
5. Personnes admises à former un recours et parties à la procédure
6. Délai et forme
7. Révision préjudicielle
8. Règlements de procédure des chambres de recours
9. Renvoi de l'affaire à la division d'examen ou d'opposition à l'issue d'une procédure de recours
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