Chapitre II – Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Directives relatives à l'examen pratiqué
  4. Table des matières
  5. Partie F
  6. Chapitre II
  7. 2. Abrégé
  8. 2.1 But de l'abrégé
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

2. Abrégé

Vue d'ensemble

2.1 But de l'abrégé 

La demande de brevet doit comporter un abrégé. L'abrégé sert à donner une information technique concise au sujet de l'exposé tel qu'il figure dans la description, les revendications et, le cas échéant, les dessins. L'abrégé sert exclusivement à des fins d'information technique et ne peut notamment pas être utilisé en tant que tel pour apprécier l'étendue de la protection demandée. L'abrégé Il doit être rédigé de façon à constituer un instrument efficace pour effectuer des recherches dans le domaine technique considéré et pour évaluer l'opportunité de consulter tout le contenu de la demande.

Règle 57d)
Règle 47(5)

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité