Chapitre II – Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)
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  5. Partie F
  6. Chapitre II
  7. 2. Abrégé
  8. 2.3 Contenu de l'abrégé
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2. Abrégé

Vue d'ensemble

2.3 Contenu de l'abrégé 

L'abrégé doit :

i)mentionner le titre de l'invention, 

Règle 47(1)

ii)indiquer le domaine technique auquel appartient l'invention, 

Règle 47(2)

iii)comprendre un résumé concis de ce qui est exposé dans la description, les revendications et les éventuels dessins, rédigé de manière à permettre une compréhension claire du problème technique, de l'essence de la solution de ce problème par l'invention et de l'usage principal ou des usages principaux de l'invention, et, le cas échéant, la formule chimique qui, parmi celles qui figurent dans la demande de brevet, caractérise le mieux l'invention, 

Règle 47(2)

iv)ne pas contenir de déclarations relatives aux mérites ou à la valeur allégués de l'invention ou à ses applications supputées,

Règle 47(2)

v)ne pas comporter, de préférence, plus de cent cinquante mots et, 

Règle 47(3)

vi)si la demande comprend des dessins, indiquer la figure (ou, exceptionnellement, les figures) qui devrait être publiée avec l'abrégé. Chacune des caractéristiques principales essentielles mentionnées dans l'abrégé et illustrées par le dessin doit être suivie d'un signe de référence entre parenthèses.

Règle 47(4)

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