Chapitre II – Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)
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  7. 7. Éléments prohibés
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7. Éléments prohibés

Vue d'ensemble

7.1 Catégories 

Il existe Les trois catégories d'éléments expressément prohibés qui sont définies aux lettres règle 48(1)a) à règle 48(1)c) de la règle 48(1) (cf. également G‑II, 4).

Règle 48

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