2.4 Comment déterminer la date de priorité – quelques exemples
2.4.3 Priorités multiples revendiquées pour différentes inventions dans la demande avec publication intermédiaire de l'une des inventions
La demande européenne EP revendique la priorité des demandes P1 et P2, et D représente la divulgation de A et de B.
1.1.90 |
1.2.90 |
1.3.90 |
1.6.90 |
dépôt |
publication |
dépôt |
dépôt |
P1 |
D |
P2 |
EP |
A + B |
A + B |
A + B + C |
rev. 1 : A + B |
rev. 2 : A + B + C |
La priorité de P1 étant valable en ce qui concerne l'objet de la revendication 1, la publication D n'est pas comprise dans l'état de la technique tel que défini à l'art. 54(2) pour cette revendication. La revendication 2 ne peut pas bénéficier de la priorité de P1, car elle ne porte pas sur le même objet. Par conséquent, la publication D fait partie de l'état de la technique au sens de l'art. 54(2) pour cette revendication (cf. G 3/93). Peu importe que la revendication 2 se présente sous la forme d'une revendication dépendante ou indépendante.