Chapitre I – Droit d'apporter des modifications

Une demande de brevet européen ou un brevet européen peuvent être modifiés pendant la procédure d'examen, d'opposition et de limitation. S'agissant des modifications déposées au cours de ces procédures, il convient de tenir compte d'un certain nombre d'aspects importants. Premièrement, les modifications doivent être recevables, autrement dit elles doivent satisfaire aux exigences pour être prises en considération admises dans la procédure (cf. H‑II et H‑III).

Deuxièmement, les modifications doivent être admissibles, ce qui signifie en particulier qu'elles ne doivent pas :

i)ajouter à la demande ou au brevet un objet qui n'était pas divulgué dans la demande telle que déposée initialement (art. 123(2))

ii)introduire d'autres irrégularités (par exemple une absence de clarté dans les revendications – art. 84)

iii)étendre la protection conférée par un brevet délivré (art. 123(3)).

Les chapitres H‑II et H‑III portent sur la recevabilité des modifications, les chapitres H‑IV et H‑V sur leur admissibilité. Le chapitre H‑VI traite de la correction d'erreurs.