2.7.1 Concept de l'"admissibilité manifeste" 

La division d'examen applique le critère de l'"admissibilité manifeste" quand elle exerce le pouvoir d'appréciation conféré par la règle 137(3) pour traiter les requêtes présentées sans justification appropriée après la date butoir fixée conformément à la règle 116(1) (cf. T 153/85).

Ces revendications déposées tardivement ne seront prises en considération acceptées dans la procédure que si elles sont clairement admissibles. En d'autres termes, il doit être évident pour la division d'examen que les modifications apportées lèvent les objections, sans en appeler de nouvelles (évaluation à première vue).

Par exemple, les requêtes présentées tardivement ne seront pas admises prises en considération si elles contreviennent manifestement aux exigences de l'art. 123(2) ou de l'art. 84. De même, les requêtes présentées tardivement pourront être rejetées si l'objet nouvellement défini ne s'inscrit pas dans le prolongement de l'objet pour lequel l'examen a été effectué (la notion de convergence est définie au point H‑III, 3.3.2.2).

Pour évaluer si les revendications sont manifestement admissibles, la division d'examen doit tenir compte des motifs que le demandeur a fournis pour expliquer le but des modifications et la façon dont elles sont censées surmonter les objections soulevées.

Si, après discussion, la division d'examen parvient à la conclusion que les requêtes déposées tardivement ne satisfont pas au critère de l'admissibilité manifeste, elle les rejette en vertu de la règle 116(2) et de la règle 137(3), au motif qu'elles ne contiennent pas d'objet clairement admissible, c'est-à-dire que leur objet ne satisfait pas de manière évidente aux exigences de la CBE (cf. H‑III, 3.3.3 et E‑III, 8.3.3 pour les cas où le demandeur ne participe pas à la procédure orale). La décision doit indiquer les motifs pour lesquels il n'est manifestement pas satisfait à l'exigence ou aux exigences spécifiques d'admissibilité.

Le critère de l'"admissibilité manifeste" s'applique également, en règle générale, aux requêtes déposées tardivement par les titulaires d'un brevet pendant la procédure d'opposition (cf. E‑VI, 2.1 et E‑VI, 2.2 ; cf. également T 98/96 pour ce qui concerne les procédures de recours sur opposition).