Partie H – Modifications et corrections ou rectifications
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Table des matières
Partie H
Chapitre VI
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Chapitre VI – Correction/rectification d'erreurs
Vue d'ensemble
Chapitre VI – Correction/rectification d'erreurs
1. Introduction
2. Corrections d'erreurs dans les pièces produites auprès de l'OEB
3. Rectification d'erreurs dans les décisions
4. Rectification d'erreurs de formatage/de rédaction
5. Rectification des traductions des revendications
6. Erreurs survenant lors de la publication
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