Index alphabétique

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H

Habilitation à faire opposition D‑I, 4

Hachures A‑IX, 7.3.2

Hauteur des chiffres et des lettres dans les dessins A‑IX, 7.5.3

Homogénéité des signes de référence dans la description, les revendications et les dessins A‑IX, 7.5.4

Homogénéité des signes de référence dans les dessins A‑IX, 7.5.5

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