7.2.1 Principes généraux 

On considère que l'objet du brevet a été rendu accessible au public par un usage ou par un autre moyen si, à la date de référence, il était possible à des personnes du public de prendre connaissance de cet objet et si celui-ci n'était soumis à aucune obligation de confidentialité restreignant l'utilisation ou la diffusion des connaissances ainsi acquises (cf. également G‑IV, 1 en ce qui concerne la description écrite). C'est le cas, par exemple, lorsqu'un objet est vendu à une personne du public sans qu'aucune condition lui ait été imposée, étant donné que l'acheteur entre, de ce fait, pleinement en possession de toutes les connaissances que cet objet peut procurer. Même si, en pareil cas, les caractéristiques spécifiques de l'objet ne peuvent pas être déduites d'un examen superficiel, mais seulement d'une analyse plus poussée, on considère néanmoins que ces caractéristiques ont été rendues accessibles au public. Pour qu'un produit mis sur le marché soit considéré comme faisant partie de l'état de la technique, il n'est pas exigé qu'il puisse être reproduit à l'identique ou qu'il soit suffisamment divulgué (cf. G 1/23). Peu Il importe par ailleurs peu que l'on puisse ou non déceler des raisons particulières d'analyser la composition ou la structure interne de l'objet. Ces caractéristiques spécifiques se limitent aux caractéristiques intrinsèques. Les caractéristiques extrinsèques, qui n'apparaissent que lorsqu'il y a interaction entre le produit et des conditions externes spécifiquement choisies, par exemple des réactifs ou des produits du même genre, afin d'obtenir un effet ou un résultat particulier ou de découvrir des résultats ou des moyens potentiels, vont donc au-delà du produit en soi, dans la mesure où elles dépendent de choix délibérés. Des exemples typiques sont la première utilisation ou l'utilisation additionnelle d'une substance ou d'une composition connue comme produit pharmaceutique (cf. art. 54(4) et article 54(5)), ou l'utilisation d'un composé connu dans un but précis reposant sur un effet technique nouveau (cf. G 2/88). En conséquence, de telles caractéristiques extrinsèques ne peuvent être considérées comme ayant déjà été rendues accessibles au public (cf. G 1/92, point 3 des motifs). Dans la décision T 1833/14, la chambre a par exemple conclu qu'un produit disponible dans le commerce n'avait pas été rendu accessible au public étant donné que la personne du métier n'était pas en mesure de le reproduire sans effort excessif, autrement dit l'usage antérieur public allégué ne constituait pas une divulgation permettant la reproduction de l'invention.

En revanche, si un objet était visible dans un endroit (par exemple, dans une usine) auquel des personnes du public, dont certaines possédaient les compétences professionnelles suffisantes pour en découvrir les caractéristiques spécifiques, avaient accès sans être tenues de garder le secret, toutes les connaissances qu'un expert pourrait acquérir à la suite d'un simple examen visuel doivent être considérées comme étant accessibles au public. En pareil cas, cependant, toutes les caractéristiques cachées, qui ne pouvaient être connues que par démontage ou destruction de l'objet ne sont pas considérées comme accessibles au public.