3. Recevabilité pendant la procédure d'opposition
3.1 Modifications en rapport avec les motifs d'opposition
À la différence de l'art. 114(2) ou de la règle 116, qui confèrent un pouvoir discrétionnaire à la division d'opposition (cf. E‑IX, 2.10), la règle 80 établit l'exigence quant au fond, non discrétionnaire, selon laquelle lesLes modifications apportées au cours de la procédure d'opposition doivent être déterminées par les motifs d'opposition mentionnés à l'art. 100. La règle 80 ne peut par conséquent servir de fondement au refus de tenir compte de modifications tardives pour des raisons d'économie de la procédure ou de non-convergence. Cela signifie que les modifications ne sont recevables que si elles visent véritablement à lever un motif d'opposition. Cependant, il n'est pas nécessaire que le motif d'opposition en question ait été effectivement invoqué par l'opposant. Par exemple, dans une procédure d'opposition dont l'ouverture est recevable pour non-brevetabilité, le titulaire du brevet peut aussi présenter des modifications visant à retirer un objet ajouté. Le fait de substituer à une revendication indépendante telle que délivrée, des revendications indépendantes multiples, par exemple deux, portant chacune sur un mode de réalisation spécifique couvert par la revendication indépendante telle que délivrée, est recevable si une telle substitution découle d'un motif d'opposition spécifié à l'art. 100 (cf. T 223/97). Des modifications apportées aux revendications au cours de la procédure d'opposition peuvent entraîner la nécessité de modifier la description (cf. D‑V, 5).