5. Texte de la demande internationale faisant foi  

L'"exemplaire original" – l'exemplaire transmis au BI - est considéré aux fins de la procédure au titre du PCT comme l'exemplaire authentique de la demande internationale.

Lorsqu'un document en format de pré-conversion a été présenté par le déposant en même temps que la demande internationale, ce document peut être utilisé comme document de rechange en cas d'erreurs de conversion (cf. DIR/PCT‑OEB A‑II, 1.2.1).