Chapitre IV – Procédure et stratégie de recherche
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Directives PCT de l'OEB
  4. Table des matières
  5. PCT Partie B
  6. Chapitre IV
  7. 3. Procédure postérieure à la recherche
  8. 3.2 Rapport de recherche internationale modifié
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

3. Procédure postérieure à la recherche

Vue d'ensemble

3.2 Rapport de recherche internationale modifié 

Il peut arriver que le rapport de recherche internationale comporte une erreur et que le déposant requière la correction de cette erreur. Dans ce cas, l'examinateur devrait envisager l'établissement d'un ISR (et éventuellement d'une WO‑ISA) corrigé.

Des raisons supplémentaires de modifier le rapport de recherche internationale sont indiquées dans les Directives ISPE, 15.74.

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité