1. Procédure générale
Vue d'ensemble
1. Procédure générale
La réponse à la WO‑ISA, à la WO-IPEA (formulaire 408) ou au compte rendu d'un entretien téléphonique et les éventuelles modifications seront examinées dans le cadre du chapitre II.
Le résultat final de cet examen au titre du chapitre II est l'établissement de l'IPER (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑VIII).
L'examinateur déterminera tout d'abord si les arguments et/ou les modifications ont permis de remédier aux objections soulevées dans la WO‑ISA. Si tel est le cas, l'IPER sera établi directement pour autant que la recherche complémentaire ne révèle aucun état de la technique pertinent (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 5.4). S'il n'a pas été remédié aux objections ou si un état de la technique pertinent est mis au jour par la recherche complémentaire (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 5.3 et DIR/PCT‑OEB, C-IV, 5.4), une autre WO-IPEA ou un compte rendu d'entretien téléphonique doivent être envoyés conformément au point DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 2.2 des présentes Directives.
Si une autre WO-IPEA ou le compte rendu d'un entretien téléphonique fixant un délai de réponse sont établis, l'examinateur étudiera la réponse éventuelle du déposant, puis rédigera, en règle générale, directement l'IPER même si des objections subsistent, à moins que le déposant n'ait demandé un entretien téléphonique (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 2.2, et C‑VII, 1). Il peut être dérogé à cette règle s'il est manifestement possible de proposer, par exemple pendant un bref entretien téléphonique, des modifications mineures permettant l'établissement d'un IPER positif, de sorte qu'il semble opportun, sur le plan procédural, de résoudre ces problèmes au stade du chapitre II.
Une deuxième opinion écrite sera établie à condition que le déposant réponde, dans le délai et sur le fond, à la WO‑ISA établie par l'OEB ou à la première opinion écrite établie par l'OEB agissant en qualité d'IPEA. Par conséquent, avant d'établir un IPER "négatif", l'OEB agissant en qualité d'IPEA émettra, en règle générale, une deuxième opinion écrite, ce qui donnera au déposant une occasion supplémentaire de soumettre des modifications et/ou des arguments pour remédier à toute objection soulevée. Il n'est pas nécessaire de demander une deuxième opinion écrite.