PCT Partie C – Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen au titre du chapitre II
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Directives PCT de l'OEB
Table des matières
PCT Partie C
Chapitre VIII
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Chapitre VIII – Le rapport d'examen préliminaire international (IPER)
Vue d'ensemble
Chapitre VIII – Le rapport d'examen préliminaire international (IPER)
1. Opinion émise dans l'IPER (formulaire 409)
2. Établissement de l'IPER
3. IPER positif ou négatif
4. Rectification de l'IPER
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