PCT Partie C – Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen au titre du chapitre II
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Directives PCT de l'OEB
Table des matières
PCT Partie C
Chapitre VII
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Chapitre VII – Autres procédures au cours de l'examen
Vue d'ensemble
Chapitre VII – Autres procédures au cours de l'examen
1. Demande d'entrevue ou d'entretien téléphonique
2. Caractère confidentiel
3. Examen des observations de tiers
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