Chapitre II – Contenu de la demande internationale (autre que les revendications)
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  5. PCT Partie F
  6. Chapitre II
  7. 2. Abrégé
  8. 2.1 But de l'abrégé
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2. Abrégé

Vue d'ensemble

2.1 But de l'abrégé 

La demande internationale doit comporter un abrégé. L'abrégé sert exclusivement à des fins d'information technique ; il ne peut être pris en considération pour aucune autre fin, notamment pour apprécier l'étendue de la protection demandée.

Art. 3.2), Article 3.3)

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