Chapitre II – Contenu de la demande internationale (autre que les revendications)
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5. Dessins

Vue d'ensemble

5.2 Photographies 

Le règlement d'exécution du PCT ne contient aucune disposition concernant les photographies. Néanmoins, celles-ci sont admises lorsque toute représentation par un dessin est impossible (par exemple, dans le cas de structures cristallines). Voir le point DIR/PCT‑OEB A‑V, 1.2, le Guide PCT/PI I 5.159 et les Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT, chapitre VI, paragraphe 146 (DIR/RO 146).

Le point F‑II, 5.3 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

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