Chapitre III – Exposé de l'invention suffisamment clair et complet
3. Exposé de l'invention insuffisant
Voir Directives ISPE, 4.13.
Si les revendications concernant un mécanisme à mouvement perpétuel portent sur son fonctionnement et non pas uniquement sur sa structure, l'invention appelle des objections non seulement au titre de l'article 5, mais également de l'article 33.4), dans la mesure où l'invention n'est pas "susceptible d'application industrielle" (cf. DIR/PCT‑OEB, G‑III, 1).