PCT Partie F – La demande internationale
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Chapitre IV – Revendications (art. 6 et exigences de forme)

Vue d'ensemble

1. Généralités 

La demande internationale doit comporter "une ou plusieurs revendications".

Les revendications doivent :

i)"définir l'objet de la protection demandée" ; 

ii)"être claires et concises" ; et 

iii)"se fonder entièrement sur la description". 

Le présent chapitre définit les exigences relatives à la forme et au contenu des revendications et la manière dont il convient d'interpréter celles-ci en vue d'établir la nouveauté et l'activité inventive des inventions qu'elles définissent et d'identifier tout état de la technique qui permettrait de se prononcer à ce sujet.

Pour l'établissement de l'opinion écrite en cas d'irrégularités quant à la forme ou de problèmes de clarté, de concision ou de fondement, voir le point DIR/PCT‑OEB, B‑XI, 3.2.4.

Art. 3.2), Art. 6
DIR/ISPE 5.01-5.02

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