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4. Clarté et interprétation des revendications

Vue d'ensemble

4.20 Sens des termes "comprendre" et "consister en" 

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici

Le point F‑IV, 4.20 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

DIR/ISPE 5.24.a), b)

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