2. Notes explicatives
2.4 Autres sources d'informations
Des informations générales sur l'OEB, régulièrement mises à jour, ainsi que des détails concernant les procédures devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration internationale (ISA, SISA et IPEA) et d'office désigné/élu au titre du PCT, figurent dans les annexes du Guide PCT de l'OMPI3.
De plus, un accord conclu entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'OMPI ("accord OEB-OMPI") concernant les fonctions de l'OEB en qualité d'administration internationale (ISA, SISA et IPEA) détaille toutes les particularités du travail de l'OEB agissant en cette qualité. Le dernier accord, en date d'octobre 2017, est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et a été modifié à plusieurs reprises depuis lors. Une version consolidée de l'accord tel que modifié est disponible sur le site Internet de l'OMPI4.
Des informations pertinentes sont également publiées sur le site Internet de l'OEB5 et dans le au Journal officiel de l'OEB ("JO"), qui paraît uniquement sous forme électronique6.
Des informations actualisées sur le PCT peuvent être trouvées sur le site Internet de l'OMPI ainsi que dans le bulletin mensuel PCT Newsletter et les Notifications officielles (Gazette du PCT), publiés par l'OMPI sous forme électronique7.
Les déposants trouveront en outre de nombreuses informations sur les procédures selon le PCT pendant la phase internationale dans les Instructions administratives du PCT ("IA") ("IA/PCT")8, dans les Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT ainsi que dans les Directives ISPE, toutes publiées sur le site Internet de l'OMPI.