Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT – Table des matières
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Textes juridiques
Directives PCT de l'OEB
Table des matières
Partie générale
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Partie générale
Vue d'ensemble
Partie générale
Sommaire
1.
Remarque liminaire
1.1
Liens entre le PCT et la CBE
2.
Notes explicatives
2.1
Vue d'ensemble
2.2
Applicabilité des Directives PCT de l'OEB
2.3
Liens entre les Directives PCT de l'OEB et les Directives ISPE
2.4
Autres sources d'informations
2.5
Abréviations
2.6
Formulaires utilisés par le RO, l'ISA, la SISA et l'IPEA
2.7
Publications
3.
Annexes
3.1
Annexe I : liste de correspondance entre la CBE et le PCT
3.2
Annexe II : options retenues par l'OEB agissant en qualité d'ISA/IPEA concernant des points spécifiques des Directives ISPE
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