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Chapitre III – Admissibilité des modifications – exemples

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Chapitre III – Admissibilité des modifications - exemples

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1. Introduction

2. Modifications figurant dans la description

3. Modifications des revendications

4. Disclaimers non divulgués dans la demande telle que déposée initialement

5. Modification des dessins

6. Modifications découlant des dessins

7. Modification du titre

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