Chapitre III – Admissibilité des modifications – exemples
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Directives PCT de l'OEB
Table des matières
PCT Partie H
Chapitre III
2. Modifications figurant dans la description
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2. Modifications figurant dans la description
Vue d'ensemble
2. Modifications figurant dans la description
2.1 Clarification d'un effet technique
2.2 Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets
2.3 Reformulation de l'énoncé du problème technique
2.4 Document de référence
2.5 Modification, suppression ou ajout de texte dans la description
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