Droit national relatif à la CBE, VIII. Paiement de taxes, Albanie
VIII. Paiement de taxes
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Les informations fournies dans la brochure reflètent la situation au niveau national en janvier 2024. En revanche, les informations relatives aux aspects financiers indiquent la situation en janvier 2026. Veuillez vérifier ces informations auprès des offices nationaux concernés, notamment en consultant les informations disponibles sur leurs sites web respectifs. |
| État contractant | Albanie |
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1Dispositions nationales |
Décr. Taxes |
2Bénéficiaire Coordonnées bancaires |
Drejtoria e Pergjithshme e Pronësisë Industriale Banka Kombetare Tregtare Compte n° 515003225CLPBCLALLZQ IBAN : AL11 2051 1650 0032 25CL PBCL ALLZ SWIFT : NCBAALTXXXX |
3Modalités de paiement |
a) virement bancaire b) paiement en espèces |
4Date à laquelle le paiement est réputé effectué |
3a) date de l'inscription au crédit du compte bancaire indiqué à la section 2 3b) date de la réception du paiement par la GDIP |