Droit national relatif à la CBE, VIII. Paiement de taxes, Bosnie Herzégovine
VIII. Paiement de taxes
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Les informations fournies dans la brochure reflètent la situation au niveau national en janvier 2024. En revanche, les informations relatives aux aspects financiers indiquent la situation en janvier 2026. Veuillez vérifier ces informations auprès des offices nationaux concernés, notamment en consultant les informations disponibles sur leurs sites web respectifs. |
| État d'extension | Bosnie-Herzégovine |
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1Dispositions nationales |
Frais spéc. |
2Bénéficiaire Coordonnées bancaires |
a) Paiements à l'intérieur de la Bosnie-Hercégovine : Bénéficiaire : JRT Trezor BiH (1) UNICREDIT BANK d.d. Mostar Compte du budget n° 3380002210018390 (2) UNICREDIT BANK a.d. Banja Luka Compte du budget n° 5517902220404858 (3) RAIFFEISEN BANK d.d. BOSNA I HERCEGOVINAZmaja od Bosne bb71 000 SarajevoCompte du budget n° 1610000010751394Asa banka Naša i snažna d.d. Compte du budget n°1341021020000276 (4) Intesa Sanpaolo banka d.d. Sarajevo71 000 SarajevoCompte du budget n° 1549212013183391Nova Banka a.d. Banja Luka Kralja Alfonsa XIII 37a, 78 000 BANJA LUKA Compte du budget n°5556000060067744 b) Paiements de l'étranger : Bénéficiaire : Référence du compte : 06411 Nom de la banque correspondante : BIC/SWIFT : DEUTDEFF Coordonnées bancaires du bénéficiaire : BIC/SWIFT: CBBSBA22 Numéro de compte :100935962100 EUR Destinataire : IBAN : BA39 0000 0300 0000 0145 Nom : Ministarstarstvo finansija i trezora Bosne i Hercegovine Adresse :Trg BiH 1 Ville, pays :Sarajevo, Bosnie-Herzégovine Information (référence) : Payment reference : 06411 |
3Modalités de paiement |
virement bancaire |
4Date à laquelle le paiement est réputé effectué |
date de l'inscription au crédit d'un des comptes indiqués à la section 2 |