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Le groupe d'États contractants peut confier des tâches supplémentaires à l'Office européen des brevets.
(2)
Il peut, pour l'exécution de ces tâches supplémentaires, être créé à l'Office européen des brevets des instances spéciales communes aux États appartenant à ce groupe. Le Président de l'Office européen des brevets assure la direction de ces instances spéciales ; les dispositions de l'article 10, paragraphes 2 et l'article 10, paragraphes 3, sont applicables.
