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        Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
        
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        Nouveau texte
        
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        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
        Règlement relatif aux taxes
        
        Ratifications et adhésions
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Chapitre II – Dépôt des demandes internationales et examen lors du dépôt

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Table des matières
PCT Partie A
Chapitre II
1. Lieu et modalités de dépôt des demandes internationales

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1. Lieu et modalités de dépôt des demandes internationales

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1. Lieu et modalités de dépôt des demandes internationales

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1.1 Dépôt auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur

1.2 Méthodes de dépôt auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur

1.3 Dépôt des documents postérieurs à la demande

1.4 Ordres de débit pour les comptes courants tenus à l'OEB

1.5 Système de numérotation des demandes

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