1.3
Dépôt des documents postérieurs à la demande 

Les documents postérieurs à la demande internationale peuvent être déposés sur papier ou sous forme électronique auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur (cf. DIR/PCT‑OEB, A‑II, 1.2).

JO OEB 2021, A42

JO OEB 2019, A18

JO OEB 2018, A45, A46
JO OEB 2018, A93, A94

Dans la phase internationale, les documents de priorité et les pouvoirs ne peuvent pas être déposés par télécopie ou à l'aide du service de dépôt par formulaire en ligne auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur. Les documents de priorité peuvent être déposés sous forme électronique à l'aide du dépôt en ligne ou du dépôt en ligne 2.0 CMS, à condition qu'ils aient reçu une signature numérique de l'administration qui les a délivrés et que cette signature soit reconnue par l'OEB. Les documents de priorité peuvent en outre être déposés auprès du BI à l'aide d'ePCT.

Si un document postérieur à la demande internationale est déposé par télécopie, il n'est pas nécessaire de produire une copie de confirmation, à moins que l'office récepteur n'invite le déposant à le faire (formulaire PCT/RO/141). L'office récepteur peut agir ainsi en particulier pour les feuilles de remplacement prévues à la règle 26 et pour les feuilles incorporées par renvoi prévues à la règle 20.6. Pour ces feuilles, il est donc recommandé aux déposants de produire une copie de confirmation de leur propre initiative directement après les avoir envoyées par télécopie. Si une copie de confirmation n'est pas produite dans le délai imparti dans l'invitation émise par l'office récepteur, le document est considéré comme n'ayant pas été remis (formulaire PCT/RO/149).

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