Chapitre V – Dessins

Le présent chapitre résume les exigences concernant les dessins dans les demandes internationales.

Une demande internationale doit comporter des dessins lorsque ceux-ci sont nécessaires à l'intelligence de l'invention. S'ils ne le sont pas, mais que l'invention est d'une nature telle qu'elle peut être illustrée par des dessins, des dessins peuvent être inclus.

Art. 3.2), 7
Guide PCT/PI 5.128

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