1.2.3.2
Termes techniques ou non techniques utilisés dans la description et/ou les revendications dans une langue autre que la langue de la procédure

Si la description et/ou les revendications comportent des termes techniques ou non techniques dans une langue autre que la langue de la procédure, l'OEB déterminera si l'emploi de ces termes est courant ou standard dans le domaine technique concerné. Si tel est le cas, il ne sera pas exigé de traduction.

Dans le cas contraire, le déposant sera invité par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur à présenter une requête en rectification au titre de la règle 91 (cf. DIR/PCT‑OEB, A‑VII, 1.2.3.1).

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