Liste des sections modifiées lors de la révision 2019

MODIFICATIONS PRINCIPALES

PARTIE A

A‑II

Nouveau chapitre relatif à la pratique de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur concernant le dépôt des demandes internationales et l'examen lors du dépôt

A‑III, 4.4

Utilisation du Service d'accès numérique (DAS) de l'OMPI pour le dépôt d'un document de priorité

A‑III, 9

Nouvelle politique de remboursement de l'OEB (JO OEB 2019, A26)

A‑V

Nouveau chapitre relatif à la pratique de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur concernant les dessins

PARTIE C

C‑IV, 5.1 ; C‑VI, 1

Modification compte tenu de la règle 69.1.a) PCT révisée

PARTIE H

H‑I, 3

Modification compte tenu de la règle 69.1.a) PCT révisée

 

MODIFICATIONS MINEURES

Partie générale

Partie générale, 2.1

Clarification de la terminologie relative aux sections et sous-sections des Directives PCT de l'OEB

PARTIE A

A‑III, 4.1

Modification compte tenu du Communiqué de l'OEB en date du 24 janvier 2019 (JO OEB 2019, A6)

A‑IV, 2.1

Clarification du fait que les retraits sont gratuits.

PARTIE B

B‑VII, 3

Clarification de la pratique concernant l'examen d'inventions pour lesquelles le déposant n'a pas été invité à payer des taxes additionnelles de recherche

B‑VIII, 3.1 i)

Clarification de la pratique concernant la limitation de la recherche internationale en cas d'absence de fondement des revendications figurant au dossier

B‑XI, 2.1

Clarification de la pratique concernant l'effet d'une incorporation par renvoi selon les règles 4.18 et 20.6 PCT

B‑XI, 2.2

Clarification de la pratique concernant le dépôt de demandes en néerlandais

PARTIE C

C‑II, 4

Clarification de la pratique concernant le droit du déposant de présenter une demande d'examen préliminaire international auprès de l'OEB

C‑III, 2

Clarification de la pratique concernant l'effet d'une incorporation par renvoi selon les règles 4.18 et 20.6 PCT

C‑IV, 2.2

Clarification de la pratique concernant l'émission de l'IPER si le déposant n'a fourni aucune réponse à une WO-ISA négative

C‑VII, 1

Clarification de la pratique concernant les demandes d'entrevue ou d'entretien téléphonique

PARTIE F

F‑II, 5.1 ; F‑II, 5.2

Modification compte tenu du nouveau chapitre A‑V des Directives PCT de l'OEB

F‑IV, 3.8.2 ; F‑IV, 3.8.3 ; F‑IV, 4.6 ; F‑IV, 4.7 ; F‑IV, 4.9 ; F‑IV, 4.12.1 ; F‑IV, 4.13

Alignement sur les Directives CBE de l'OEB

F‑IV, 4.11

Intégration de la sous-section F‑IV, 4.18 des Directives PCT de l'OEB 2018 à la sous-section F‑IV, 4.11

PARTIE G

G‑II, 4 ; G‑II, 4.1 ; G‑VII, 5.4.1

Alignement sur les Directives CBE de l'OEB

G‑II, 5.5

Clarification de la pratique concernant les procédés microbiologiques

 

MODIFICATIONS RÉDACTIONNELLES

Partie générale

Partie générale, 1 ; Partie générale, 2.3 ; Partie générale, 2.4 ; Partie générale, 2.6

PARTIE A

A‑I, 1 ; A‑III, 1 ; A‑III, 2 ; A‑III, 4.2 ; A‑III, 5.3 ; A‑III, 6 ; A‑III, 6.3 ; A‑III, 7.1 ; A‑III, 7.4 ; A‑III, 8.1.1 ; A‑III, 8.1.2 ; A‑III, 8.2 ; A‑III, 9.2 ; A‑III, 9.2.1.1 ; A‑III, 9.2.1.2 ; A‑III, 9.2.1.3 ; A‑IV, 1.3

PARTIE B

B‑III, 2.3.3 ; B‑IV, 1.1 ; B‑VII, 2 ; B‑VII, 6.1 ; B‑VIII, 3.3 ; B‑VIII, 3.4 ; B‑X, 7 ; B‑X, 9.2

PARTIE C

C‑I, 3 ; C‑II, 1 ; C‑II, 2 ; C‑II, 9 ; C‑IV, 5

PARTIE E

E‑III, 1 ; E‑III, 2 ; E‑III, 3

PARTIE F

F‑II, 2.2 ; F‑II, 2.3 ; F‑II, 2.4 ; F‑II, 2.7 ; F‑II, 3 ; F‑II, 6 ; F‑III, 6.3 ; F‑IV, 4.18 ; F‑IV, 4.19 ; F‑IV, 4.20 ; F‑IV, 4.21 ; F‑IV, 4.22 ; F‑IV, 4.23 ; F‑IV, Annexe ; F‑VI, 3.3

PARTIE G

G‑II, 3.1 ; G‑IV, 4.1 ; G‑IV, 5.1 ; G‑IV, 6 ; G‑IV, 6.2.2 ; G‑IV, 6.4 ; G‑V, 1 ; G‑VII, 3 ; G‑VII, 5

PARTIE H

H‑II, 2.2.2 ; H‑II, 2.2.2.1 ; H‑II, 2.2.2.2 ; H‑III, 3.4 ; H‑III, 3.5 ; H‑III, 7

 

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