Liste des sections modifiées lors de la révision 2021

MODIFICATIONS PRINCIPALES

PARTIE A

A‑II, 6 ; A‑II, 6.1 ; A‑II, 6.1.1 ; A‑II, 6.1.2 ; A‑II, 6.2

Nouvelles sous-sections détaillant la pratique de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur concernant la correction d'éléments ou de parties indûment déposés

A‑III, 5.1

Nouveau paragraphe détaillant la pratique de l'OEB agissant en qualité d'ISA concernant la correction d'éléments ou de parties indûment déposés

A‑III, 8.2

Prise en compte de la nouvelle pratique de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur concernant la réduction de la taxe de recherche internationale

A‑III, 9

Prise en compte de la nouvelle pratique de l'OEB relative au remboursement des taxes

A‑VI

Nouveau chapitre détaillant la pratique de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur concernant l'examen de la demande quant aux exigences de forme

PARTIE B

B‑III, 2.3 ; B‑III, 2.3.2 ; B‑III, 2.3.3 ; B‑III, 2.3.4 ; B‑XI, 2.1

Modifications destinées à inclure des informations sur la mise en œuvre de la règle 20.5bis par l'OEB agissant en qualité d'ISA

PARTIE C

C‑III, 2

Modification destinée à inclure des informations sur la mise en œuvre de la règle 20.5bis par l'OEB agissant en qualité d'ISA

PARTIE E

E‑III, 1

Ajout de l'INDECOPI (Pérou) à la liste des offices partenaires de l'OEB dans le cadre du PPH

PARTIE F

F‑III, 10

Modification destinée à préciser les conséquences de la règle 20.5bis.e) eu égard à l'appréciation de la suffisance de l'exposé

PARTIE G

G‑IV, 3

Modification destinée à préciser les conséquences de la règle 20.5bis.e) eu égard à la détermination de la date du dépôt international

PARTIE H

H‑II, 2.2.2 ; H‑II, 2.2.2.1 ; H‑II, 2.2.2.2

Modifications destinées à inclure des informations sur la correction de demandes en vertu de la règle 20.5bis

 

MODIFICATIONS MINEURES

Partie générale

Partie générale, 1

Prise en compte du nouveau calendrier des révisions périodiques

Partie générale, 2.1

Précisions concernant la structure de la partie A

Partie générale, 3.1

Restructuration de la liste de correspondance entre la CBE et le PCT

PARTIE A

A‑II, 1.1

Clarification du fait que l'OEB agit en qualité d'office récepteur au nom des offices nationaux de brevets de Belgique, de Monaco et de Saint-Marin

A‑II, 1.2.1

Précisions concernant le champ d'application de la règle 82 et de la règle 82quater

A‑II, 1.2.3

Prise en compte de l'abandon du logiciel PCT-SAFE

A‑II, 1.3

Clarification concernant les moyens valables de déposer des documents de priorité et des pouvoirs auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur

A‑II, 2

Clarification concernant la pratique de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur lorsqu'il reçoit des dépôts pour lesquels il n'est pas compétent

A‑II, 3.1

Clarification de la pratique de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur concernant l'accusé de réception en cas d'utilisation du dépôt par formulaire en ligne

A‑III, 3

Clarification de la pratique de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur en cas d'indisponibilité des moyens de communication électronique

A‑V, 7.1

Clarification de la pratique concernant les dessins en couleurs

PARTIE B

B‑III, 2.1

Clarification de la pratique de l'OEB agissant en qualité d'ISA ou de SISA concernant la base de la recherche

B‑VII, 2

Clarification de la pratique de l'OEB agissant en qualité d'ISA concernant l'avis provisoire accompagnant les résultats partiels de recherche

B‑VII, 6.1

Clarification de la pratique de l'OEB concernant les inventions revendiquées qui n'ont pas fait l'objet d'une recherche au cours de la phase internationale

PARTIE C

C‑VII, 2

Clarification de la pratique de l'OEB agissant en qualité d'IPEA concernant les documents transmis en vertu de la règle 71.1

PARTIE F

F‑IV, 4.18

Clarification de la pratique concernant l'utilisation de parenthèses pour les indications physiques

PARTIE H

H‑III, 7

Clarification de la pratique concernant la modification du titre de la demande internationale

 

MODIFICATIONS RÉDACTIONNELLES

 

Dans l'ensemble des Directives, des formulations neutres du point de vue du genre ont, autant que possible, été employées.

Partie générale

Partie générale, 2.3 ; Partie générale, 2.5 ; Partie générale, 2.7

PARTIE A

A‑I, 1 ; A‑II, 1.2 ; A‑II, 5 ; A‑III, 2 ; A‑III, 4.2 ; A‑III, 8.4 ; A‑III, 9.2 ; A‑III, 9.4 ; A‑III, 9.7

PARTIE B

B‑I, 2

PARTIE C

C‑I, 1 ; C‑IV, 1

PARTIE E

E‑III, 2 ; E‑III, 3

PARTIE F

F‑II, 3 ; F‑V, 8.1 ; F‑V, 8.2 ; F‑V, 10 ; F‑VI, 1.1 ; F‑VI, 1.3 ; F‑VI, 3.3

PARTIE G

G‑II, 4.2 ; G‑II, 5.2 ; G‑II, 5.3 ; G‑II, 5.4 ; G‑IV, 4 ; G‑VII, 5.2

PARTIE H

H‑I, 1 ; H‑I, 4 ; H‑IV, 2.2 ; H‑IV, 2.3

 

 

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