c) Étape chirurgicale faisant partie d'une méthode revendiquée, ou ne constituant qu'une étape préparatoire ?

Les chambres de recours ont dû examiner la question de savoir si certaines étapes chirurgicales faisaient partie d'une méthode revendiquée ou si elles n'étaient que des étapes préparatoires, qui ne pouvaient être considérées comme faisant partie de la méthode revendiquée dans le cas concerné.

Dans l'affaire T 992/03 du 4 novembre 2010 date: 2010-11-04, la demande revendiquait des méthodes d'imagerie par résonance magnétique du système vasculaire pulmonaire et/ou cardiaque d'un sujet, utilisant du gaz ¹²⁹Xe polarisé en phase dissoute. La chambre a déclaré que l'administration du gaz ¹²⁹Xe polarisé au sujet et la mise en route du système à résonance magnétique étaient des étapes préparatoires qui ne faisaient pas partie de la contribution de l'invention à l'état de la technique. Les revendications de méthode ne comprenaient donc pas "une étape invasive représentant une intervention physique majeure sur le corps, dont la mise en œuvre exige des compétences médicales professionnelles, et qui comporte un risque considérable pour la santé même s'il est fait preuve de la diligence et de l'expertise requises" (G 1/07).

Dans l'affaire T 2438/11, la revendication portait sur un procédé d'orientation d'instruments et comprenait les étapes consistant à orienter une perceuse ou une fraise chirurgicale vers un point cible. Cette orientation devait être effectuée à l'intérieur du corps du patient, en contact physique direct avec l'os. La chambre a estimé que le simple fait d'orienter (c'est-à-dire de déplacer activement) un tel instrument à l'intérieur du corps du patient suffisait pour constituer une intervention physique majeure sur le corps et, à ce titre, une étape de traitement chirurgical du corps humain. Le procédé d'orientation d'instruments revendiqué, dans lequel l'étape d'orientation (active) était explicitement revendiquée, se distinguait en outre de manière fondamentale d'un simple procédé (passif) permettant de déterminer une position, comme celui sous-jacent à l'affaire T 836/08 (cf. ci-dessous).