1.3. Norme utilisée pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
  4. La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
  5. II. Demande de brevet et modifications
  6. E. Modifications
  7. 1. Article 123(2) CBE
  8. 1.3. Norme utilisée pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE
  9. 1.3.9 Interprétation d'une revendication pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE
  10. c) Impossibilité de faire abstraction de caractéristiques d'une revendication qui ne seraient pas logiques ou qui n'auraient pas de sens du point de vue technique
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

1.3.9 Interprétation d'une revendication pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE

Vue d'ensemble

c) Impossibilité de faire abstraction de caractéristiques d'une revendication qui ne seraient pas logiques ou qui n'auraient pas de sens du point de vue technique

Dans l'affaire T 2002/13 la chambre a fait référence à la jurisprudence constante, en particulier, à la décision T 190/99 (voir le chapitre II.E.2.3.3.) selon laquelle les revendications doivent être lues par la personne du métier animée par la volonté de comprendre et de leur donner un sens technique, en excluant ainsi les interprétations qui ne seraient pas logiques ou qui n'auraient pas de sens du point de vue technique. La chambre a rappelé que les revendications s'adressaient à une personne du métier. Toutefois, la jurisprudence ne permet pas à la personne du métier d'ignorer une caractéristique erronée d'une revendication qui ne serait pas logique ou qui n'aurait pas de sens du point de vue technique et donc d'interpréter une telle caractéristique de façon correcte. Par conséquent, si une revendication comprend des caractéristiques contradictoires, cette contradiction ne pourrait être résolue en ignorant simplement la caractéristique techniquement inexacte, et en ne prenant en considération que la caractéristique techniquement significative et convenable. Et ce d'autant moins lorsqu'il est examiné si ces deux caractéristiques satisfont à l'art. 123(2) CBE. De l'avis des chambres, toute autre approche accorderait au titulaire du brevet/requérant, un avantage injustifié. Voir également le résumé de la décision T 81/13 dans le chapitre II.E.1.4.7. "Suppression d'incohérences et de caractéristiques dépourvues de clarté".

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité