5.4. Avis du membre intéressé

Conformément à l'art. 3(2) RPCR (voir aussi art. 3(2) RPCR 2007 et, pour la Grande Chambre de recours, l'art. 4(2) RPGCR), le membre intéressé doit être invité à donner un avis sur le motif d'abstention ou de récusation allégué (en ce qui concerne le champ d'application de l'art. 3(2) RPCR 2003 et de l'art. 4(2) RPGCR, voir la décision T 985/01 du 18 mars 2005 date: 2005-03-18).

Dans l'affaire T 1938/09 du 2 octobre 2014 date: 2014-10-02, le requérant a renvoyé à l'affaire R 19/12 du 25 avril 2014 date: 2014-04-25 et a récusé le président de la chambre au motif que ce dernier pouvait être amené à assurer la suppléance du Vice-Président de la DG 3 de l'OEB (VP3). Le président de la chambre n'avait pas précisé s'il avait effectivement assuré cette suppléance, bien que le requérant ait demandé cette information. Reconnaissant qu'il pouvait y avoir des cas où une chambre ne serait pas en mesure de statuer sur une récusation sans avoir reçu du membre récusé les informations nécessaires, la chambre a estimé qu'en l'occurrence, il était sans importance, eu égard à la question de l'impartialité, de savoir si le président avait assuré la suppléance du VP3. La demande de récusation pour partialité a donc été rejetée. Il n'aurait été nécessaire de fournir les détails requis que si la chambre, dans sa formation à l'époque, avait estimé qu'ils étaient pertinents pour la décision à prendre.

Dans l'affaire T 2440/16 du 17 mai 2022 date: 2022-05-17, la chambre a constaté que l'hypothèse de l'intimé, selon laquelle le contenu des avis émis dans le cas d'espèce était de nature à susciter un soupçon de partialité, reposait sur une interprétation manifestement erronée du sens et de l'objectif de l'avis d'un membre récusé. Les conditions formelles ou les limites relatives au contenu d'un avis donné au titre de l'art. 3(2) RPCR ne sont pas règlementées (cf. T 190/03, JO 2006, 502). Il est également inexact qu'un membre récusé doit toujours émettre un avis. L'affirmation générale selon laquelle un membre récusé doit prendre position sur tous les faits internes et externes présentés dans la demande de récusation n'est donc pas de nature à fonder un soupçon de partialité et est donc irrecevable.