3.4.1 Nouveaux motifs examinés à titre exceptionnel

Dans l'avis G 10/91 (JO 1993, 420), la Grande Chambre de recours a fait remarquer qu'en principe, la division d'opposition n'examine que les motifs d'opposition qui ont été valablement invoqués et motivés, conformément à l'art. 99(1) CBE 1973, ensemble la règle 55c) CBE 1973. À titre exceptionnel, la division d'opposition peut, en application de l'art. 114(1) CBE, examiner d'autres motifs d'opposition qui, de prime abord, semblent en tout ou partie s'opposer au maintien du brevet européen (voir aussi le résumé de l'avis G 10/91 ci-dessus dans le présent chapitre IV.C.3.3).

L'exercice par la division d'opposition de ce pouvoir d'appréciation peut faire l'objet d'un réexamen par les chambres de recours, conformément aux principes énoncés dans la décision G 7/93, selon lesquels les chambres de recours ne devraient annuler des décisions prises par une instance du premier degré dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que s'il est conclu que l'instance concernée a exercé ce pouvoir sur la base de principes erronés, qu'elle n'a pas tenu compte des principes corrects, ou qu'elle a exercé son pouvoir de manière déraisonnable (cf. par ex. T 1005/14, T 1965/17, T 3077/19). Pour un exemple où la chambre a considéré que la division de l’opposition avait exercé son pouvoir discrétionnaire de manière déraisonnable pour admettre un nouveau motif d’opposition, voir la décision T 375/21.

Voir également le chapitre V.A.3.4 "Réexamen de décisions rendues par une instance du premier degré exerçant son pouvoir d’appréciation".