c) Exigence d'indiquer le fondement dans la demande telle que déposée des modifications apportées à la demande de brevet ou au brevet et d'expliquer pourquoi elles surmontent les objections soulevées – article 12(4), quatrième phrase RPCR

Dans l'affaire T 32/16, la réponse de l'intimé à l'opinion provisoire de la chambre contenait des revendications modifiées et une déclaration quant au fondement de sa modification. La chambre a noté que la terminologie introduite reprenait explicitement la formulation employée dans la demande telle que déposée. Les modifications apportées démontraient d'elles-mêmes comment elles surmontaient l'objection dans ce cas particulier où le requérant avait au moins déjà mis en évidence les caractéristiques manquantes en tant que telles. Voir aussi la décision T 498/21.

Un contre-exemple est donné par la décision T 890/21 dans laquelle la requête subsidiaire 8, présentée avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours du requérant (l'opposant), n'a pas été admise dans la procédure de recours. Dans cette requête, les revendications de produit 1 à 5 avaient été supprimées, mais la réponse de l'intimé ne contenait aucune explication quant au fait que les revendications restantes surmontaient les objections retenues à l'encontre des revendications de produit et la chambre ne pouvait pas reconnaître la pertinence de la modification pour répondre à ces objections.

Présenter à la chambre des références à de nombreux passages de textes sans explications particulières quant à la manière dont la personne du métier déduirait directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée l'objet revendiqué va à l'encontre de l'art. 12(4), quatrième phrase RPCR (T 864/20).

Dans la décision T 248/22, la chambre a rappelé que, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 12(4) RPCR, elle avait été tenue de se demander si la modification était propre à traiter les objections soulevées. Cependant, dans le cas d'espèce, le titulaire s'était référé à une objection qui ne faisait pas partie de la décision attaquée ni de la procédure de recours. L'objection n'avait été ni admise par la division d'opposition ni maintenue au stade du recours par l'opposant. La chambre a considéré que les motifs pour lesquels une modification surmontait une objection non soulevée ne constituaient pas des motifs valables d'admission d'une requête modifiée au vu de l'art. 12(4) RPCR.