d) Nouvelle requête en réaction à un changement d'opinion de la division d'opposition

Dans l'affaire T 868/20, la requête subsidiaire 2 a été présentée pour la première fois avec le mémoire exposant les motifs du recours, après que la division d'opposition a modifié lors de la procédure orale l'avis qu'elle avait exprimé dans son opinion provisoire pour indiquer que la revendication 8 du brevet tel que délivré n'était pas nouvelle. Cela explique, selon la chambre, pourquoi le titulaire du brevet n'a pas pu préparer de requêtes subsidiaires adaptées à cette situation avant la procédure orale. Ce sont les requêtes subsidiaires déjà présentées dans la réponse à l'opposition qui ont été utilisées. L'une d'entre elles a été jugée admissible. En déposant la requête subsidiaire 2, le titulaire du brevet poursuivait désormais l'objectif légitime de limiter le brevet délivré de manière moins importante que dans la version jugée admissible. En tenant compte d'autres éléments d'appréciation, la chambre a décidé d'admettre la requête subsidiaire à la procédure.

En revanche, dans l'affaire T 847/20, dans laquelle la division d'opposition s'était aussi éloignée de son avis préliminaire au stade de la procédure orale, la chambre a néanmoins jugé que les requêtes subsidiaires en cause, déposées pour la première fois avec le mémoire exposant les motifs du recours, auraient dû être déposées dans le cadre de la procédure devant la division d'opposition. L'objection que le requérant (titulaire du brevet) comptait traiter était déjà présente dans l'acte d'opposition. Bien que l'opinion de la division d'opposition ait changé au cours de la procédure, le requérant avait eu plusieurs opportunités de surmonter cette objection en déposant de nouvelles requêtes et c'est ce qu'il avait fait plusieurs fois au cours de la procédure orale. La chambre n'a relevé aucune raison valable susceptible de justifier le dépôt de requêtes supplémentaires afin de surmonter précisément le même problème au stade du recours.