m) Nouvelles objections ou nouveaux moyens de défense en réponse aux positions exprimées dans la décision d'opposition qui figuraient déjà dans l'opinion provisoire

Les chambres ont souligné à plusieurs reprises que de nouveaux documents produits dans le cadre du recours ne constituent pas une réaction directe à la décision de la division d'opposition si l'opinion à laquelle la partie réagit avait déjà été exprimée par la division d'opposition dans son opinion provisoire (T 2973/19, T 892/21 ; voir également T 882/21, où il a en outre été tenu compte du fait que dans l'opinion provisoire de la division d'opposition, toutes les autres attaques contre l'activité inventive avaient également été considérées comme non convaincantes).

Dans la décision T 2973/19, la chambre n'a vu aucune raison convaincante pour laquelle l'attaque d'absence d'activité inventive en partant de D14 n'avait pas encore été soulevée dans la procédure d'opposition. La division d'opposition avait indiqué dans l'annexe à la citation que l'objet des revendications de la requête principale était nouveau également au regard de D14.

Dans la décision T 892/21, la chambre a traité l'admission des données expérimentales (D22), qui selon les requérants (titulaires du brevet) avaient été déposées en réponse à un motif avancé en considération de l'art. 56 CBE dans la décision attaquée, c'est-à-dire l'absence de preuves démontrant un certain effet technique. Cependant, la division d'opposition avait déjà relevé l'absence de preuves expérimentales dans son opinion provisoire. La chambre a souligné qu'une circonstance supplémentaire s'opposait à l'admission de D22, à savoir que l'intimé avait contesté la pertinence des données expérimentales auxquelles il se rapportait. L'admission de ce document aurait donc rendu l'affaire sensiblement plus complexe.