4.3.9 Motifs d'une décision prétendument surprenants
Une chambre ne doit pas nécessairement être à l'origine des "motifs" visés à l'art. 113(1) CBE, il suffit qu'une autre partie soulève l'objection (R 2/08 ; cf. également R 1/08, R 1/13, R 6/16 , R 1/20). Si le motif mentionné dans une décision correspond à un argument avancé par l'autre partie, l'auteur de la requête en révision en avait connaissance et n'a donc pas été pris au dépourvu (R 4/08, R 12/09 du 15 janvier 2010 date: 2010-01-15 ; cf. également R 8/14, R 8/19, R 1/20), à moins que la chambre ait clairement jugé cet argument non convaincant (R 11/12, voir aussi R 6/16). Selon la Grande Chambre de recours dans R 1/20 ceci doit s'appliquer d'autant plus aux arguments avancés par l'OEB. La division d'opposition dans sa décision avait explicitement placé la charge de la preuve sur le requérant. La décision sous révision a simplement confirmé la répartition de la charge de la preuve effectuée par la division d'opposition. Le requérant aurait pu aborder toutes les questions relatives à la charge de la preuve dès le début de la procédure de recours.