Annexe IV
Délais
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Graphiques des délais à respecter par le demandeur
Parmi les délais prévus par la CBE, on peut distinguer trois catégories, à savoir :
1. les délais partant du dépôt, de la date de dépôt ou de la date de priorité,
2. les délais d'une durée prévue par la CBE mais partant d'une date autre que la date de dépôt ou de priorité,
3. les délais fixés par l'OEB au cours de la procédure de délivrance.
Sauf pour ceux concernant la poursuite de la procédure (cf. point 5.10.007) et la "restitutio in integrum" (cf. points 5.10.008 à 5.10.010), l'OEB avertit le demandeur de chacun des délais appartenant aux catégories 2 et 3 ci-dessus.
Pour faciliter la surveillance par le demandeur des délais de la première catégorie, ceux-ci sont rappelés dans les graphiques ci-après.
Le graphique A concerne une demande de brevet européen qui constitue une demande initiale.
Le graphique B se rapporte à une demande de brevet européen qui revendique la priorité d'une demande antérieure ; dans ce cas, il est supposé que la demande de brevet européen a été déposée dix mois après la demande antérieure.
Ces graphiques n'indiquent pas les délais particuliers relatifs aux demandes divisionnaires européennes et aux nouvelles demandes de brevet européen déposées en application de l'article 61(1)b) (cf. règles 16(2), 51(6) et 60(2)).
