Chapitre 1 – Avant-propos

Le Guide du brevet européen vise à donner aux demandeurs ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure à suivre pour déposer une demande de brevet européen.

Cette 24^e édition mise à jour (2024) du Guide se fonde sur le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE 2000), entré en vigueur le 13 décembre 2007. Toutes les références à des articles ou à des règles qui figurent dans le présent Guide se rapportent donc à la CBE telle qu'en vigueur à partir de cette date ou telle que modifiée entre cette date et juillet 2024. Veuillez noter cependant que, dans quelques cas, certaines dispositions de la précédente Convention (CBE 1973) continuent de s'appliquer aux demandes qui étaient en instance à la date d'entrée en vigueur de la CBE révisée. La présente mise à jour reflète la situation au 1^er juillet 2024 et prend en considération les modifications apportées aux procédures de l'Office européen des brevets (OEB) et entrant en vigueur jusqu'à cette date incluse. Il est donc conseillé aux utilisateurs du présent Guide de toujours vérifier sur le site Internet de l'OEB (epo.org) d'éventuels changements intervenus depuis lors.

Les éventuelles remarques et questions concernant le présent Guide peuvent être adressées à la Direction 5.3.1 Droit et processus en matière de brevets ([email protected]).

Il existe également un autre guide du déposant, qui porte sur la voie euro-PCT (Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB (cf. point 2.3.002)).

Tous les termes et pronoms désignant des personnes dans le présent Guide du brevet européen s'appliquent à toute personne sans distinction de genre.