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Guide du brevet européen – Sommaire

Vue d'ensemble

Guide du brevet européen

Comment obtenir un brevet européen

24^e édition

Mise à jour du 1^er juillet 2024

Table des matières

Chapitre 2 – Partie générale: 2.1Introduction
2.2Nature et but de la Convention sur le brevet européen
2.3Rapports entre la CBE et d'autres accords internationaux
2.4Voie nationale, européenne ou internationale ?
2.4.2Facteurs de nature juridique
2.4.3Facteurs de nature économique
2.5Extension des effets des brevets européens à des États non contractants/validation des brevets européens dans des États non contractants
Chapitre 3 – Brevetabilité: 3.1Introduction
3.2Invention
3.3Nouveauté
Principe
Droits antérieurs
3.4Activité inventive
Chapitre 4 – Établissement et dépôt de la demande de brevet européen: 4.1Conditions de forme
4.1.1Qui peut déposer une demande de brevet européen ?
4.1.2Pour quels États la demande de brevet européen peut-elle être déposée ?
4.1.3Langue de la demande de brevet européen
4.1.4Facilités linguistiques pour les déposants de certains États contractants
4.1.5Soutien en faveur des petites entités dans le domaine des taxes
4.1.6Éléments de la demande de brevet européen
4.1.7Requête en délivrance
4.1.8Désignation de l'inventeur
4.1.9Revendication de priorité
4.1.10Dépôt par renvoi à une demande déposée antérieurement
4.1.11Représentation
4.2Présentation de l'invention
4.2.1Exposé de l'invention
4.2.2Unité d'invention
4.2.3Établissement des pièces techniques de la demande
4.2.4Description
4.2.5Demandes dans le domaine de la biotechnologie
4.2.5.1Séquences de nucléotides ou d'acides aminés
4.2.5.2Description complétée par le dépôt de matière biologique
4.2.6Revendications
4.2.7Revendications donnant lieu au paiement de taxes
4.2.8Dessins
4.2.9Abrégé
4.2.10Éléments prohibés
4.2.11Caractère unitaire de la demande de brevet ou du brevet européen
4.3Dépôt de la demande de brevet européen
Où et comment déposer ?
Date de dépôt
Récépissé de documents
Transmission à l'OEB, en cas de dépôt auprès d'une administration nationale
Taxes
Montant des taxes et modalités de paiement
Remboursement des taxes
4.4Dépôt d'autres documents
Où et comment déposer ?
Signature
Date de réception
Récépissé de documents
Chapitre 5 – La procédure de délivrance des brevets européens: 5.1Aperçu général
5.2Procédure jusqu'à la publication de la demande
Examen lors du dépôt
Examen quant à la forme
Établissement du rapport de recherche européenne
Absence d'unité d'invention
5.3Publication de la demande de brevet européen
5.4Procédure d'examen
Requête en examen
Déroulement de la procédure
Modifications de la demande avant et pendant la procédure d'examen
Exigences des législations nationales relatives à la traduction du brevet européen
5.5Procédure d'opposition
Délai d'opposition
Motifs d'opposition
Forme et contenu de l'acte d'opposition
Examen de l'opposition quant à la recevabilité
Examen de l'opposition quant au fond
5.6Procédures de limitation et de révocation
5.7Procédure de recours
Formation du recours
Révision préjudicielle
Déroulement de la procédure devant les chambres de recours
Requête en révision
5.8Demandes divisionnaires
5.9Taxes annuelles
5.10Dispositions générales relatives aux délais
5.10.2Inobservation de délais
5.10.3Accomplissement d'un acte omis
5.11Comment inscrire des transferts, des changements de noms, des licences et d'autres droits
Transfert de droits
Changement de nom
Licences et autres droits

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