3.4.1.Généralités 

3.4.002La SIS vise à fournir au déposant un rapport de recherche internationale supplémentaire (SISR) en sus de la recherche effectuée par l'ISA compétente au titre de l'article 15 PCT ("recherche principale") (cf. point 3.2.005). Compte tenu de la diversité linguistique croissante de l'état de la technique et des connaissances linguistiques disponibles à l'OEB, un SISR établi par l'OEB peut notamment être très utile pour les déposants.

3.4.003Étant donné que le SISR est établi dans un délai de 28 mois à compter de la date de priorité, il peut faciliter la décision relative à l'entrée dans la phase nationale et, en particulier lorsque le SISR émane de l'OEB, dans la phase européenne. La SIS réduit le risque, pour le déposant, d'être confronté à un état de la technique pertinent après avoir dépensé des sommes considérables pour l'entrée dans la phase nationale/régionale. 

3.4.004La procédure devant l'OEB agissant en qualité de SISA ne prévoit pas la rédaction d'une opinion écrite distincte. L'OEB fournira toutefois dans une annexe au SISR (annexe relative à la portée) des explications qui seront équivalentes aux informations figurant dans une opinion écrite établie par l'OEB agissant en qualité d'ISA (WO‑ISA) (cf. point 3.2.007).