Dans quelle langue la demande d'examen préliminaire international doit-elle être présentée ?
4.1.12.2 Langue de la correspondance ultérieure
4.1.046L'une quelconque des langues officielles de l'OEB peut être utilisée pour la correspondance ultérieure avec l'OEB agissant en qualité d'IPEA, excepté pour les modifications apportées à la demande, qui doivent être formulées dans la même langue que la demande d'examen préliminaire international (cf. point 4.1.043).