4.2.11.Séquences de nucléotides et d'acides aminés 

4.2.035Les demandes internationales déposées à partir du 1^er juillet 2022 qui divulguent des séquences de nucléotides et/ou d'acides aminés doivent comporter, dans une partie de la description, un listage des séquences établi conformément à la norme ST.26 de l'OMPI. Si l'OEB agissant en qualité d'IPEA n'a pas accès à un listage des séquences conforme à la norme ST.26 de l'OMPI, le déposant peut être invité à lui fournir un tel listage des séquences et à acquitter une taxe pour remise tardive dans un délai non prorogeable d'un mois. Des informations détaillées figurent dans la décision du Président de l'OEB, en date du 9 décembre 2021, relative au dépôt de listages de séquences (JO 2021, A96) et dans le communiqué de l'OEB en date du 9 décembre 2021 (JO 2021, A97). S'agissant des demandes internationales déposées avant le 1^er juillet 2022, c'est la norme ST.25 de l'OMPI qui est la norme applicable devant l'OEB. Les dispositions de la décision du Président de l'OEB, en date du 28 avril 2011, relative au dépôt de listages de séquences, et du communiqué de l'OEB en date du 18 octobre 2013 continuent de s'appliquer à ces demandes (JO 2011, 372 et JO 2013, 542).

4.2.036Si la recherche internationale n'a pas été effectuée (entièrement), l'OEB agissant en qualité d'IPEA n'effectuera pas l'examen préliminaire international si un examen significatif ne peut être effectué (cf. point 4.2.027). Dans ce cas, l'OEB agissant en qualité d'IPEA renonce à inviter le déposant à lui fournir un listage de séquences conformément à la règle 13ter.2 PCT et il est déconseillé aux déposants de déposer des listages de séquences à ce stade tardif de la procédure.